ClearFrame Advisory · Informations institutionnelles
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et l’utilisation de ses contenus. La consultation du site implique leur acceptation dans la mesure permise par le droit applicable.
Information et absence d’engagement
Le contenu présente des domaines d’intervention et des exemples d’expérience. Il ne vaut ni offre contractuelle ferme, ni diagnostic personnalisé, ni garantie d’éligibilité à un programme ou de résultat. Une mission ne débute qu’après accord exprès sur son périmètre, ses livrables, son calendrier et ses conditions.
Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à sa sécurité, à sa disponibilité, aux droits de tiers ou aux contenus protégés. Toute extraction automatisée massive, tentative d’accès non autorisé ou réutilisation trompeuse est interdite.
Liens et disponibilité
Le site peut renvoyer vers des plateformes ou organismes tiers. ClearFrame Advisory ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou évolution technique.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Tout différend sera d’abord recherché par voie amiable ; à défaut, la compétence sera déterminée selon les règles de procédure applicables.